Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1) Inscription et paiement :
L'inscription à l'un de nos voyages doit être effectuée sur la page correspondante de notre site web..
Un acompte de 50% par personne doit être versé pour confirmer l’‛inscription. Le solde doit être reçu, sans relance de notre part, au moins 40 jours avant de commencement du voyage.
Les paiements via Carte VISA / MASTERCARD / PAYPAL sont valables de ....% de frais.
Les paiements par virement bancaire doivent être majorés de 25 €, quelle que soit la somme.

2) Assistance :
La participation à nos voyages implique d'être en possession d'une "assistance", autrement dit d'une assurance "rapatriement".

3) Formalités administratives et sanitaires :
Voyage to India tours and travels délivre à ce sujet des informations indicatives. Les participants devront impérativement s'informer des formalités administratives et sanitaires auprès des ambassades ou consulats compétents ainsi qu'auprès des autorités concernées. Ils devront s'assurer que leurs documents sont bien en conformité avec la réglementation du pays visité. Il en va de même pour les vaccinations, traitement anti-paludisme ...
Voyage to India Tours and Travels ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences de la non observation des règlements policiers douaniers ou sanitaires. Un passager qui ne pourrait s'embarquer sur le vol de départ faute de présenter les documents exigés ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

4) Modifications :
a) Avant le départ: l'itinéraire peut être modifié par Voyage to India Tours and Travels en cas de problèmes de sécurité, de changement de la réglementation locale ou de non confirmation des réservations dans les hôtels sélectionnés. Nous en informerons alors les participants et choisirons la meilleure alternative possible.

b) Pendant le voyage: l'itinéraire pourra être modifié en cas de problèmes touchant à la sécurité (climat, troubles, émeutes ...) ou plus simplement à cause de modification d' horaires de train ou d'avion. Dans ce cas, l'accompagnateur est seul habilité à décider des modifications à prévoir (transport, étapes ...).
Ces modifications ne donnent en aucun cas droit à des dédommagements ou possibilités d'annulation de la part des participants.

5) Prix :
Le prix du voyage organisé par Voyage to India Tours and Travels est calculé en fonction du nombre de personnes inscrites. En cas d’annulation d’un ou de plusieurs inscrits ramenant la taille de groupe, Voyage to India Tours and Travels serait amené à revoir le prix à la hausse.

6) Annulation :
a) Voyage to India Tours and Travels vous recommande de prendre une assurance annulation groupée dans la même compagnie pour tous les compagnons de voyage. Nous entendons par la toutes les personnes participant a ce voyage.

b) Si vous vous trouvez dans l'obligation d'annuler votre voyage, vous devrez informer Voyage to India Tours & Travels le plus tôt possible par e-mail.

c) Voyage to India Tours & Travels acceptera une annulation pour l'une des causes suivantes : - Accident du participant sur présentation d’‛un certificat médical. - Maladie du participant sur présentation d’‛un certificat médical et si la maladie n’était pas connue au moment de l’‛inscription au voyage. - Décès du participant sur présentation d’‛un bulletin de décès - Décès du conjoint ou d’‛un parent proche (parents, enfants, frère ou sœur) sur présentation d’‛un bulletin de décès. - Maladie grave du conjoint ou d’un parent proche (parents, enfants, frère ou sœur) sur présentation d’‛un certificat médical et si la maladie n’était pas connue au moment de l’inscription au voyage. - Licenciement économique d’‛un participant par l'employeur sur présentation d’‛une copie de la lettre de licenciement. - La grossesse d’‛une participante pour autant que le voyage ait été prévu pendant les 3 derniers mois de la grossesse et que cette dernière n'ait pas été pas connue au moment de l’‛inscription au voyage sur présentation d’‛un certificat médical. - Complications ou troubles de la grossesse d’‛une participante y compris l'accouchement prématuré survenu minimum 1 mois avant terme sur présentation d’‛un certificat médical.
Par conjoint, on entendra : le mari ou la femme ; le compagnon ou la compagne vivant sous le même toit. Par maladie, on entendra l'altération de la santé, attestée par un médecin agréé, avant la date de départ, comme étant incompatible avec l'accomplissement du contrat de voyage. Par accident, on entendra : l'atteinte à l'intégrité physique par une cause extérieure, attestée par un médecin agréé comme étant médicalement incompatible avec l'accomplissement du contrat de voyage.

d) Frais d’‛annulation - Quelle que soit la cause d’annulation, Voyage to India Tours and Travels retiendra, d’une part, les frais suivants en % du prix du voyage:

Plus de 60 jours avant le départ : 15% - Entre 60 jours et 31 jours avant la date de départ : 30% - De 30 jours à 21 jours avant le départ : 60% - A moins de 20 jours du départ : 100% - Un retour anticipé pendant le voyage ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

e) Si Voyage to India Tours & Travels est amené à annuler le voyage, la totalité des sommes versées sera remboursée sauf si cette annulation est imposée par des circonstances ayant un caractère de cas de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.
Il faut entendre par cas de force majeure, des circonstances anormales et imprévisibles, indépendantes de la volonté de celui qui les invoque et dont les conséquences n'auraient pas pu être évitées malgré toute la diligence employée.

f) Un changement d'accompagnateur décidé avant le départ ou intervenant pendant le voyage pour cause de maladie, immobilisation, blessure, décès ou toutes circonstances d'urgence liées à sa situation familiale ne peut donner lieu à une annulation de la part des participants ou demande de dédommagements. Dans un tel cas, indépendant de sa volonté, Voyage to India Tours & Travels fera le maximum pour assurer tout de même une prestation de qualité.

7) Responsabilité :
La responsabilité de Voyage to India Tours & Travels et des organisateurs du voyage ne pourra pas être engagée dans l'hypothèse de :
- Perte ou vols des billets d'avion, des passeports, des bagages ou objets emportés par les voyageurs. La surveillance de leurs effets personnels est en effet sous leur entière et unique responsabilité.
- Défaut de présentation ou présentation de documents d'identité et/ou sanitaires périmés ou d'une durée de validité insuffisante ou non conformes aux réglementations du pays visité.
- Incidents ou événements imprévisibles et insurmontables intervenant pendant le voyage tels que guerres, troubles politiques ou émeutes, grèves, incidents techniques extérieurs à Voyage to India Tours & Travels, intempéries, catastrophes naturelles incluant les tremblements de terre, routes ou voies de chemin de fer impraticables, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.

- Voyage to India Tours & Travels décline toute responsabilité en ce qui concerne :
a) les retards au départ ou au retour des avions en vol national comme international
b) les annulations de vols nationaux comme internationaux.
c) les conséquences de tels événements sur le programme initialement prévu.

- Voyage to India Tours & Travels décline toute responsabilité en ce qui concerne a) les retards au départ ou au retour des trains b) leurs annulations éventuelles. c) les conséquences de tels événements sur le programme initialement prévu.

La non réalisation de prestations ayant pour origine les cas ci-dessus visés ainsi que les modifications d'itinéraires qui en découleraient éventuellement ne pourront entraîner aucune indemnisation à quelque titre que ce soit, notamment du fait de la modification de la durée du programme initialement prévu ou des retards à une correspondance.

Tous les frais occasionnés par ces "nuisances" (taxi, hôtel, restaurants, surcoût des transports, frais supplémentaire de l'accompagnateur...) sont alors à la charge des participants.

8) Conditions particulières importantes :
Chaque voyageur devra s’assurer auprès de son médecin que sa santé lui permet un tel voyage. Le voyageur déclare accepter que de tels risques ne constituent pas pour lui une cause de cas de force majeure empêchant la réalisation du voyage.

Règles de prudence : Chaque voyageur doit se conformer aux règles de prudence et suivre les conseils donnés par le guide-accompagnateur. Nous ne pouvons être tenus pour responsable des accidents qui seraient dus à l'imprudence individuelle du voyageur.

Modifications ou services supplémentaires : Toutes demandes de modifications (ex : retour différé, anticipé, prestations différentes ou complémentaires avant ou pendant le voyage) peut faire l'objet d'une facturation supplémentaire.

Nous rappelons que durant les trajets internationaux, les voyageurs ne seront pas accompagnés, le guide-accompagnateur étant déjà sur place.